Conditions d’Utilisation

Conditions d'utilisation de l'interface candidat de ConveyIQ
En vigueur à compter de novembre 2019


I. INTRODUCTION

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'utiliser l'interface candidat de ConveyIQ.
Nous vous remercions de votre visite sur l'interface candidat de ConveyIQ, un portail Web ou une application mobile fournie par Entelo, Inc. (« nous » ou « Entelo ») au nom de l'entreprise avec laquelle vous passez une entrevue ou postulez pour un poste (l' « employeur »). L'interface candidat de ConveyIQ permet à l'employeur de gérer et de mener ses entrevues avec vous. En accédant ou en utilisant l'interface candidat de ConveyIQ, y compris en menant une entrevue ou en fournissant de l'information par l'entremise de l'interface candidat de ConveyIQ, vous acceptez d'être lié par les conditions suivantes (ces « conditions d'utilisation »), y compris les exonérations et limitations de responsabilité contenues dans ce document. Ces conditions d'utilisation constituent un accord juridique contraignant entre vous et Entelo, et ne prétendent pas remplacer tout accord juridiquement contraignant entre vous et votre employeur. L'employeur peut avoir ses propres conditions, qui s'appliquent à votre relation avec lui. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser l'interface candidat de ConveyIQ.

1. Signature électronique et avis de consentement à la divulgation

Vous acceptez l'utilisation de documents et de dossiers électroniques en lien avec votre inscription à l'interface candidat de ConveyIQ et pour tous les documents et dossiers futurs en lien avec l'interface candidat de ConveyIQ, y compris, sans limitation, cette signature électronique et cet avis de divulgation, et confirmez que cette utilisation
satisfait à toute exigence que nous vous fournissions ces documents et leur contenu par écrit. Si vous n'êtes pas d'accord, n'acceptez pas ces conditions d'utilisation. Vous pouvez (i) obtenir une copie papier de tout document ou dossier, (ii) retirer votre consentement à l'utilisation de documents et dossiers électroniques, ou (iii) mettre à jour vos coordonnées, en envoyant un courriel à ConveyIQ à legal@entelo.com. Pour recevoir ou accéder à des documents et dossiers électroniques, vous devez disposer des équipements et logiciels suivants : a) un appareil capable d'accéder à Internet; b) un navigateur Internet compatible au minimum avec HTML 5.0 et le chiffrement TLS 1.2; et c) un logiciel qui vous permet de recevoir et d'accéder à des fichiers Portable Document Format ou « PDF ».. Pour conserver des documents et dossiers, votre appareil doit pouvoir télécharger et stocker des fichiers PDF. En accédant à cette page, vous confirmez que votre système et votre appareil répondent aux exigences de réception, d'accès et de conservation mentionnées ci-dessus. En cochant la case « J'accepte » et en cliquant sur le bouton « Continuer » ci-dessous, vous apposez

2. Mises à jour et acceptation des conditions

De temps en temps, nous pouvons mettre à jour ces conditions d'utilisation. Si nous le faisons, nous noterons en haut de cette page la date à laquelle les modifications sont apportées et/ou la date à laquelle elles entrent en vigueur. Nous recommandons de consulter régulièrement ces conditions d'utilisation, car vous êtes tenu de vous conformer à la version modifiée la plus récente. En continuant d'utiliser l'interface candidat de ConveyIQ après la date d'entrée en vigueur de ces changements aux conditions d'utilisation, vous nous indiquez accepter ces changements.


II. VOTRE UTILISATION DE L'INTERFACE CANDIDAT DE CONVEYIQ

1. Votre compte et vos informations

Pour utiliser l'interface candidat de ConveyIQ, vous pourriez devoir créer un compte sur le site Web de l'interface candidat de ConveyIQ et fournir des informations sur vous requises par le formulaire d'inscription du site, si ces informations n'ont pas déjà été fournies par l'employeur. Dans le cadre de l'inscription au sein de l'interface candidat de ConveyIQ, vous acceptez de fournir avec précision toutes les coordonnées et autres informations demandées par ConveyIQ et d'aviser immédiatement ConveyIQ de tout changement de ces informations.

ConveyIQ se réserve le droit de refuser ou de rejeter toute demande de création de compte pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à la seule discrétion de ConveyIQ. Vous êtes le seul responsable de votre compte, de vos coordonnées et des autres informations rendues disponibles par votre compte ou autrement via l'interface candidat de ConveyIQ. Vous prendrez toutes les précautions nécessaires pour protéger la confidentialité de vos informations de connexion à votre compte, y compris les liens URL, et vous ne les partagerez pas avec d'autres personnes. Vous
êtes entièrement responsable de la conduite de toute personne utilisant l'interface candidat de ConveyIQ ou accédant à votre compte en utilisant de vos identifiants de connexion.

Par la présente, vous accordez irrévocablement à ConveyIQ un droit mondial, perpétuel, non exclusif, libre de redevances, entièrement payé, cessible, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et transférable d'utiliser, de copier, d'exécuter et d'afficher publiquement, de reproduire, de distribuer, de traduire, de supprimer les informations que vous fournissez en relation avec votre utilisation de l'interface candidat de ConveyIQ, uniquement dans le but de fournir l'interface candidat de ConveyIQ à vous et à l'employeur applicable, et tel que décrit autrement dans ces conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de ConveyIQ. Vous acceptez également que ConveyIQ puisse partager toute information que vous fournissez avec l'employeur applicable et tel

2. Licence d'utilisation de l'interface candidat

Sous réserve de votre respect de ces conditions d'utilisation, ConveyIQ vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable, incessible, personnelle et non transférable pour accéder et faire un usage personnel de l'interface candidat de ConveyIQ uniquement dans le but de communiquer et d'effectuer des entrevues avec des employeurs. La licence précédente n'inclut pas la revente ou l'utilisation commerciale ou dérivée de l'interface candidat de ConveyIQ ou de son contenu. L'interface candidat de ConveyIQ et son contenu, et toute partie de celui-ci, ne peuvent être reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, visités ou autrement exploités à des fins commerciales sans le consentement écrit de ConveyIQ.

3. Votre utilisation de l'interface candidat de ConveyIQ


En accédant ou en utilisant l'interface candidat de ConveyIQ, vous acceptez de ne pas utiliser l'interface candidat de ConveyIQ d'une façon qui pourrait :
• être illégale, menaçante, violente, abusive, haineuse, diffamatoire, calomnieuse, trompeuse, frauduleuse, délictuelle, indécente, vulgaire, blasphématoire, obscène, ou que ConveyIQ juge, à sa seule discrétion, inappropriée;
• nuire à ConveyIQ, ses fournisseurs de services, l'employeur ou toute autre personne;
• violer ou enfreindre les droits de toute autre personne;
• permettre d'obtenir un accès non autorisé à l'interface candidat ConveyIQ ou à tout site Web de ConveyIQ, aux ordinateurs et réseaux de ConveyIQ, ou aux données d'utilisateur de ConveyIQ, ou qui pourrait modifier ou interférer
autrement avec l'utilisation ou le fonctionnement de l'interface candidat de ConveyIQ;
• imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure de ConveyIQ ou de ses partenaires commerciaux, y compris, mais sans s'y limiter,  la transmission de pourriels ou l'utilisation d'autres techniques d'envoi massif de courriels non sollicités;
• altérer, endommager ou effacer tout contenu fourni par ConveyIQ ou l'employeur, ou supprimer ou modifier tous droits d'auteur ou autres avis de propriété intellectuelle qui apparaissent sur l'interface candidat de ConveyIQ;
• propager des virus informatiques ou d'autres fichiers ou programmes perturbateurs,
• dommageables ou nuisibles; ou enfreint autrement ces conditions d'utilisation ou toutes autres directives ou politiques fournies par ConveyIQ.

En outre, vous déclarez et garantissez que :
• les informations et tout autre contenu que vous fournissez en utilisant l'interface candidat de ConveyIQ n'enfreint pas, ne contrevient pas, ne détourne pas ou n'entre pas en conflit avec les droits d'un tiers; se conforme à toutes les lois, règles et règlements locaux, provinciaux, nationaux et autres; et ne contrevient pas à ces conditions d'utilisation;
• vous avez le droit de fournir à ConveyIQ et à l'employeur les informations et tout autre contenu que vous fournissez en utilisant l'interface candidat de ConveyIQ;
• vous utiliserez votre vrai nom légal et votre vraie adresse de courrier électronique, et que vous ne fournirez que des informations vraies, précises et complètes sur l'interface
• candidat de ConveyIQ; vous n'usurperez pas l'identité d'une autre personne ou ne ferez pas de fausses déclarations sur votre affiliation avec une autre personne ou entité, par exemple en utilisant le nom
• d'utilisateur, le mot de passe ou d'autres informations liées au compte d'une autre personne
• ou le nom, la ressemblance, l'image ou la photographie d'une autre personne; vous avez au moins 15 ans, ou l'âge légal de la majorité dans votre pays de résidence;
• vous avez tous les droits et l'autorité nécessaires pour utiliser l'interface candidat de ConveyIQ et pour accepter les présentes conditions d'utilisation; et l'exécution de vos obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation ne
violera pas, n'entrera pas en conflit avec, ou n'entraînera pas de manquement à tout autre accord, y compris les accords de confidentialité entre vous et des tiers.

III. CONTENU TIERS; CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

1. Contenu tiers

L'interface candidat de ConveyIQ comprend du contenu fourni par des tiers, y compris l'employeur, et peut également contenir des liens vers des sites tiers (collectivement, le «contenu tiers »). Entelo n'assume aucune responsabilité pour tout contenu tiers. Vous comprenez qu'Entelo n'a aucune obligation et, généralement, n'approuve pas ou ne contrôle pas le contenu fourni par des tiers, y compris l'employeur, par l'intermédiaire de l'interface candidat de ConveyIQ.

Vous reconnaissez et acceptez que les sites tiers peuvent avoir des politiques de confidentialité et des conditions générales différentes de celles d'Entelo. Entelo ne vérifie pas, ne fait pas de déclarations et n'assume pas la responsabilité de ces sites tiers, y compris, sans limitation, la véracité, l'exactitude, la qualité ou l'exhaustivité
du contenu, des services, des liens affichés ou de toute autre activité menée sur ou via ces sites tiers. Vous devez examiner attentivement la politique de confidentialité et les conditions générales de chaque site Web que vous visitez. Entelo n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

EN AUCUN CAS, CONVEYIQ NE SERA RESPONSABLE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DU CONTENU OU DES SITES DE TIERS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ OU TRANSMIS DE TOUTE AUTRE MANIÈRE VIA L'INTERFACE CANDIDAT DE CONVEYIQ.

2. Exactitude des données

Entelo ne donne aucune garantie ni ne fait de déclaration quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des documents ou du contenu fournis dans le cadre de I'interface candidat de ConveyIQ. Entelo n'assume aucune responsabilité pour toute erreur ou omission dans l'interface candidat de ConveyIQ. Aucune garantie, explicite
ou implicite, n'est donnée quant à l'exactitude, la pertinence, l'exhaustivité, la légalité, la fiabilité ou l'utilité de tout document ou contenu.

3. Sécurité des communications

Entelo s'engage à assurer la sécurité des données que vous nous fournissez et prendra des précautions raisonnables pour protéger vos informations personnelles. Cependant, la transmission d'informations sur Internet comporte toujours un certain risque. Puisque l'interface candidat de ConveyIQ est fournie par Internet, vous acceptez que lorsque vous utilisez l'interface candidat de ConveyIQ, vos communications puissent être interceptées par d'autres. Pour cette raison, Entelo ne peut garantir la sécurité et la confidentialité des transmissions via Internet, et vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de tout défaut de sécurité relatif à votre utilisation de l'interface candidat de ConveyIQ. Vous acceptez de ne pas tenir Entelo responsable des dommages résultant de toute perte de confidentialité ou de sécurité survenant en relation avec les communications sur ces réseaux.

4. Clauses de non-responsabilité

L'INTERFACE CANDIDAT DE CONVEYIQ EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET ENTELO : (i) NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N'OFFRE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE (DE FAIT OU DE DROIT) OU STATUTAIRE, CONCERNANT TOUTE QUESTION; (ii) DÉCLARE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ, D'EXACTITUDE ET DE TITRE; ET (iii) NE DÉCLARE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE L'INTERFACE
CANDIDAT DE CONVEYIQ EST OU SERA EXEMPTE D'ERREURS, SERA CONSTAMMENT DISPONIBLE OU QUE L'ACCÈS SERA ININTERROMPU, RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, OU SERA DISPONIBLE RAPIDEMENT OU
SÉCURITAIRE. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE L'INTERFACE CANDIDAT DE CONVEYIQ. L'UTILISATION DE L'INTERFACE CANDIDAT DE CONVEYIQ SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. ENTELO NE GARANTIT PAS LA CONFIDENTIALITÉ OU LE CARACTÈRE
PRIVÉ DE TOUTE COMMUNICATION OU INFORMATION TRANSMISE EN UTILISANT L'INTERFACE CANDIDAT DE CONVEYIQ. Certains États et certaines juridictions n'autorisant pas la limitation des garanties implicites, la
limitation ci- dessus peut ne pas s'appliquer à vous. Dans ce cas, ces garanties sont limitées à la période de garantie minimale autorisée par la loi applicable. Ni Entelo, ni aucun(e) de ses filiales, employés ou entrepreneurs, ni aucune autre partie impliquée dans la production ou la livraison de l'interface candidat de ConveyIQ, ne seront tenus responsables pour toute utilisation incorrecte ou inappropriée de l'interface candidat de ConveyIQ.


IV. CONFIDENTIALITÉ

La politique de confidentialité de l'interface candidat de ConveyIQ est disponible à l'adresse https://www.conveyiq.com/politique La présente politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre, il
convient donc de la relire régulièrement et attentivement. La politique de confidentialité régit la manière dont les informations que vous fournissez lors de votre utilisation de l'interface candidat de ConveyIQ peuvent être recueillies, utilisées et divulguées par Entelo. En utilisant l'interface candidat de ConveyIQ, vous consentez à cette collecte, utilisation et divulgation par Entelo. La politique de confidentialité de l'interface candidat de ConveyIQ ne s'étend pas à l'employeur, qui aura accès à vos informations et autre contenu que vous fournissez en relation avec votre utilisation de l'interface candidat de ConveyIQ. L'employeur peut avoir sa propre politique de confidentialité concernant ses propres règles et pratiques relatives à vos informations. Vous êtes responsable de l'examen de la
politique de l'employeur en matière de protection de la vie privée.

V. TRANSMISSION DE RÉTROACTION

Si vous envoyez un commentaire, une suggestion ou tout autre contenu (« rétroaction») à Entelo en rapport avec l'interface candidat de ConveyIQ (à l'exclusion de tout contenu illégal), vous cédez par la présente toute propriété en lien avec cette rétroaction à Entelo, et reconnaissez que nous aurons le droit d'utiliser et d'implémenter cette rétroaction de quelque manière que ce soit sans restriction, et sans aucune obligation de confidentialité, de rétribution ou de compensation envers vous. Dans la mesure où ce qui précède est jugé inefficace, vous accordez également à Entelo un droit non exclusif d'utiliser, d'afficher, de reproduire, de modifier et de distribuer la rétroaction en tout ou partie, partout et sans limites de temps, dans tout type de média, seule ou en combinaison avec d'autres, ou en tant que partie d'un contenu de toute sorte ou nature. Sans limiter ce qui précède, Entelo aura le droit d'utiliser, copier, afficher, exécuter, distribuer, modifier et reformater la rétroaction de la manière qu'elle jugera appropriée. En transmettant votre rétroaction, vous déclarez et garantissez à Entelo que vous avez tous les droits nécessaires sur cette rétroaction et toutes les informations qu'elle contient, et que cette rétroaction n'enfreint aucun droit de propriété

VI. TITRES DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Entelo et ses concédants (et chacun de leurs successeurs et ayants droit respectifs) possèdent les droits d'auteur, les marques de commerce, les marques de service et les droits de présentation de tout document ou contenu affiché sur et à partir de l'interface candidat de ConveyIQ (incluant les interfaces graphiques, les caractéristiques interactives, les graphiques, les dessins, les bases de données et leurs données, le code informatique, les produits, les logiciels et tous les autres eléments et aspects de l'interface candidat de ConveyIQ), mais excluant le contenu du site qui est fourni par l'employeur ou une autre tierce partie (la « propriété intellectuelle »). Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, créer des travaux dérivés, afficher, encadrer, exécuter, publier, distribuer, diffuser, transmettre, diffuser ou faire circuler ces documents ou contenu à un tiers (y compris l'affichage ou la distribution de contenu en utilisant un site Web tiers) sans le consentement écrit préalable d'Entelo, sauf pour utiliser l'interface du candidat ConveyIQ aux fins prévues. Entelo conserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions d'utilisation.

VII. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

1. Limitation de responsabilité

VOUS ACCEPTEZ DE DÉGAGER ENTELO, SES FILIALES, AGENTS, EMPLOYÉS ET CONTRACTANTS DE TOUTE RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ ET PERTE EN RAPPORT AVEC L'INTERFACE CANDIDAT DE CONVEYIQ. VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER CONVEYIQ, SES AGENTS, EMPLOYÉS ET CONTRACTANTS CONTRE TOUTES RÉCLAMATIONS, RESPONSABILITÉS ET PERTES DE CE TYPE INTRODUITES PAR DES TIERS. VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE QUE CETTE DÉCHARGE S'ÉTENDE À TOUTE PARTIE EFFECTUANT UNE RÉCLAMATION EN VOTRE NOM ET QU'AUCUNE COMPAGNIE D'ASSURANCE N'AIT DE DROIT DE SUBROGATION.

NI ENTELO, NI SES FILIALES, AGENTS, EMPLOYÉS ET CONTRACTANTS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PARTIE DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX OU
PUNITIFS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, CEUX RÉSULTANT DE LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU DE L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ) EN RELATION AVEC L'INTERFACE CANDIDAT DE CONVEYIQ, MÊME SI ENTELO, SES FILIALES, SES AGENTS, SES EMPLOYÉS OU SES CONTRACTANTS SONT CONSCIENTS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CES LIMITATIONS S'APPLIQUENT À TOUTES LES RÉCLAMATIONS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES RÉCLAMATIONS CONTRACTUELLES ET DÉLICTUELLES (TELLES QUE LA NÉGLIGENCE, LA
RESPONSABILITÉ ASSOCIÉE AUX PRODUITS ET LA RESPONSABILITÉ STRICTE). CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE CES LIMITATIONS PARTICULIÈRES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. SANS LIMITER CE QUI
PRÉCÈDE, L'INTERFACE CANDIDAT DE CONVEYIQ EST FOURNIE « TELLE QUELLE » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION.

2. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et d’exonérer ConveyIQ contre toute réclamation découlant de vos actions, incluant, sans s'y limiter, votre utilisation de l'interface candidat de ConveyIQ et toute information que vous envoyez, affichez, transmettez ou rendez disponible via l'interface candidat de ConveyIQ; le défaut d'enregistrer vos mots de passe ou autres informations de compte; ou la violation de ces conditions d'utilisation, de la politique de confidentialité de l'interface candidat de ConveyIQ, ou toute autre règle mentionnée dans ces conditions d'utilisation, toute loi ou règlementation applicable, ou les droits d'un tiers.

VIII. DROIT APPLICABLE

Tout litige découlant de votre utilisation de l'interface candidat de ConveyIQ sera résolu selon les lois de l'État de Californie, aux États-Unis, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois de cet État. Les tribunaux fédéraux et d'État de Californie ont une compétence exclusive sur toutes les demandes.

IX. SUSPENSION ET RÉSILIATION

1. Suspension ou résiliation par Entelo

Entelo peut suspendre ou mettre fin à votre accès à tout ou partie de l'interface candidat de ConveyIQ à tout moment et pour toute raison, y compris pour violation de ces conditions d'utilisation. En cas de résiliation, vous n'êtes plus autorisé à utiliser ou à accéder à l'interface candidat de ConveyIQ, et vous n'aurez aucun recours et Entelo n'aura aucune responsabilité à la suite d'une telle résiliation. Toutes les dispositions des présentes conditions d'utilisation relatives aux garanties, indemnités, obligations de confidentialité, droits de propriété et limitation de
responsabilité restent en vigueur malgré cette résiliation.

Entelo se réserve le droit de modifier, mettre fin et suspendre le fonctionnement de l'interface candidat de ConveyIQ sans préavis ni responsabilité, à tout moment et pour n'importe quelle raison, à sa seule et absolue discrétion.

2. Annulation du compte de votre part

Vous pouvez choisir d'annuler votre compte à tout moment en communiquant avec Entelo aux coordonnées ci-dessous. Si vous annulez votre compte, les informations vous concernant qui ont été collectées via l'interface candidat de ConveyIQ peuvent être supprimées.

X. DMCA

Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le « DMCA ») offre un recours aux détenteurs de droits d'auteur qui estiment que le contenu figurant sur un site web enfreint leurs droits en vertu de la loi américaine sur les droits d'auteur. Si vous pensez en toute bonne foi que le contenu hébergé par Entelo sur l'interface candidat de ConveyIQ enfreint vos droits d'auteur, vous pouvez contacter Entelo avec votre plainte au sujet du contenu prétendument en infraction, et nous étudierons cette plainte.

L'avis doit inclure les informations suivantes : (i) une signature physique ou électronique du propriétaire des droits d'auteur ou d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur; (ii) l'identification du travail protégé par les droits d'auteur qui aurait été violé; (iii) une description du contenu en infraction et des informations suffisantes pour permettre à Entelo de localiser le contenu sur l'interface candidat de ConveyIQ; (iv) le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse courriel (si disponible) de la partie plaignante; (v) une déclaration que la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du contenu, de la manière faisant l'objet de la plainte, n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi; et (vi) une déclaration que les informations dans l'avis sont exactes, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été enfreint. Le fait de ne pas inclure toutes les informations énumérées ci-dessus peut
entraîner un retard dans le traitement de votre plainte.

Les avis doivent être envoyés à l'adresse suivante

Service juridique d'Entelo : 584 Castro Street, #909, San Francisco, CA 94114
legal@entelo.com

Si nous pensons en toute bonne foi que le contenu publié enfreint la loi applicable, nous retirerons ou désactiverons l'accès à ce contenu, et nous informerons la partie qui a publié le contenu que celui-ci a été bloqué ou retiré.

XI. CONTACTEZ-NOUS

Toute question concernant les présentes conditions d'utilisation doit être envoyée à legal@entelo.com ou à 584 Castro Street, #909, San Francisco, CA 94114

Pour toute question technique concernant l'utilisation de notre portail d'entretien, veuillez consulter notre section de support - support@entelo.com